mercredi 28 août 2013

Conseil des ministres du 28 août 2013

28/08/2013

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le ...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une ...

Ordonnance

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions du titre ...

Décret

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de ...

Communications

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites, à l'issue de la concertation qui s'est achevée le 27 août 2013 avec les dernières réunions bilatérales avec ...
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative aux mesures de la rentrée 2013 pour la refondation de l'école. Après la promulgation de la loi du 8 juillet, la ...
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté une communication relative à la réforme de l'enseignement français à ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation ...
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