mercredi 11 septembre 2013

Conseil des ministres du 11 septembre 2013

11/09/2013

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes. Le traité sur le commerce des armes a été adopté par l'Assemblée ...
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités ...

Décret

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions respectives du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées. Ce décret modifie plusieurs articles du code de ...

Communications

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur le Sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg. Tenu sur fond de ...
Le budget de l'année dernière était un budget de souveraineté, pour rétablir la confiance dans notre pays. Le budget pour 2014 sera un budget pour la croissance et donc l'emploi. En 2013, le ...
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la rentrée dans l'enseignement supérieur. Près de 2,42 millions d'étudiants, dont 460 000 nouveaux ...
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication intitulée « Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne ». Le ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Claudine LEDOUX est nommée ambassadrice, déléguée à la ...
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