Conseil des ministres du 11 septembre 2013

11/09/2013

Projets de loi Traité sur le commerce des armes Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes. Le traité sur le commerce des armes a été adopté par l'Assemblée ... Eligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités ... Décret Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions respectives du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées. Ce décret modifie plusieurs articles du code de ... Communications Sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication sur le Sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg. Tenu sur fond de ... Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Le budget de l'année dernière était un budget de souveraineté, pour rétablir la confiance dans notre pays. Le budget pour 2014 sera un budget pour la croissance et donc l'emploi. En 2013, le ... La rentrée dans l'enseignement supérieur La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la rentrée dans l'enseignement supérieur. Près de 2,42 millions d'étudiants, dont 460 000 nouveaux ... Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication intitulée « Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne ». Le ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : Mme Claudine LEDOUX est nommée ambassadrice, déléguée à la ...

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