Conseil des ministres du 4 septembre 2013

04/09/2013

Projet de loi Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des ... Communications Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des ... Rendre effectif le principe « à travail de valeur égale, salaire égal » Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont présenté une communication sur ... Nomination Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : M. Daniel LENOIR, inspecteur général des affaires ...

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