Conseil des ministres du 18 septembre 2013

18/09/2013

Projets de loi Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le ... L'avenir et la justice du système de retraites La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système ... Code de la sécurité intérieure Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure. Il s'agit de ratifier trois ... Ordonnance Adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres ... Communications La situation économique et l'emploi Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la situation ... La création du Commissariat général à l'égalité des territoires La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ont présenté une ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Julien RENCKI, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général ...

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