Conseil des ministres du 15 juin 2011

15.juin2011

Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a examiné le texte suivant : Ordonnance adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la [...] Communications Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan est l'aboutissement d'une consultation [...] La maîtrise de l'immigration légale Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative à la maîtrise de l'immigration légale. La France accueille [...] La rénovation du Palais de Tokyo Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la rénovation du Palais de Tokyo. Situé en face de la Tour Eiffel, le Palais de Tokyo a développé depuis dix [...] Premier bilan et perspectives du plan d'actions pour l'export Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, a dressé un premier bilan du plan d'actions pour l'export lancé le 10 février [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : M. le général de corps d'armée [...]

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