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08.juin2011 |
 Ordonnances
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union [...] Communications
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rendu compte du séminaire international du 7 juin 2011 sur la sûreté nucléaire. La sûreté nucléaire constitue une [...] La ministre des sports a présenté une communication relative à la promotion des valeurs éthiques du sport et à la prévention des actes d'incivilité dans le sport. L'un des objectifs de la politique [...] La secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, a présenté la stratégie nationale de développement des technologies de l'information et de la [...] Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du Premier ministre : M. Ange MANCINI, préfet, coordonnateur national du [...] | |
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