Conseil des ministres du 29 juin 2011

29.juin2011

Projets de loi Accord avec l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...] Plan d'aménagement et de développement durable de Corse Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse [...] Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, a présenté un projet de loi fixant le [...] Communications La réforme de la politique du médicament Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la réforme de la politique du médicament. Cette réforme, issue d'une vaste concertation avec les [...] Les résultats de l'évaluation des élèves de CE1 et de CM2 Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté les résultats des évaluations des acquis des élèves de CE1 et de CM2 en français et en mathématiques pour [...] Le G20 agricole et la lutte contre la volatilité du prix des matières premières agricoles Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au G20 agricole et à la lutte contre la [...] Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté une communication relative à la 49ème édition du [...] Nominations Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean-Luc NEVACHE, préfet, est nommé délégué [...]

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