Conseil des ministres du 22 juin 2011

22.juin2011

Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a examiné le texte suivant : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'Océan Indien (ministère des affaires étrangères et [...] Communications La lutte contre les feux de forêt Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour 2011. Cette campagne s'inscrit dans un [...] Point thématique La lutte contre les fraudes Le conseil des ministres a fait le point sur l'action du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. La lutte contre la fraude constitue une [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Dominique BAUDIS est nommé Défenseur des [...]

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