Conseil des ministres du 14 décembre 2011

14.décembre2011

Projets de loi Commémoration de tous les morts pour la France Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a présenté un projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Le 11 novembre [...] Ordonnances Code des procédures civiles d'exécution Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution. Cette ordonnance, prise en [...] Décrets AREVA Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif aux sociétés du groupe AREVA. Ce décret autorise la filialisation de l'activité minière d'AREVA, dont le [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États [...] Communications La réorganisation des forces prépositionnées Le ministre de la défense et des anciens combattants a présenté une communication relative à la réorganisation des forces prépositionnées. En 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité [...] Les conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011. Ce Conseil européen crée un véritable [...] Le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Depuis [...] La stratégie internationale du sport français Le ministre des sports a présenté une communication relative à la stratégie internationale du sport français. Le sport est un vecteur privilégié pour promouvoir l'image et les intérêts de la France [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : l'ingénieur général de 1ère classe de [...]

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