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21.décembre2011 |
 Ordonnances
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation. Conformément au Pacte [...] Décrets
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2012. Le groupe d'experts, chargé de se [...] Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret portant création de la Maison de l'histoire de France. Ce décret crée, au 1er janvier 2012, la Maison de l'histoire de France [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Ordonnance relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme (ministère de l'écologie, du [...] Communications
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative au bilan des Assises du ferroviaire. Conclues le 15 décembre dernier, ces [...] Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la culture dans le Grand Paris. Après quatre années de mise en œuvre du Grand Paris, la culture a [...] La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté les conclusions du comité national d'évaluation de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Bernard BIGOT est nommé administrateur général du [...] | |
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