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07.décembre2011 |
 Projets de loi
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...] Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...] Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux consultations ouvertes sur l'Internet. Depuis 2007, le Gouvernement a entrepris de moderniser le fonctionnement des instances de consultation, en [...] Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté un décret relatif à l'élection du Président de la République. Ce décret modifie le décret [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et [...] Point thématique
Le conseil des ministres a fait le point sur la situation de notre pays en matière de recherche, d'innovation et de compétitivité. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a montré [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : [...] | |
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