mercredi 13 février 2013

Conseil des ministres du 13 février 2013

13/02/2013

Projets de loi

Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux [...]
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance [...]

Ordonnance

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative aux formalités [...]

Décret

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret relatif à la zone de [...]

Communications

Le ministre des affaires étrangères a présenté, avec le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, une communication relative au Conseil européen [...]
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises. Mesure phare du [...]
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de [...]
La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, a présenté une communication relative à la [...]

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