Conseil des ministres du 20 février 2013

20/02/2013

Projets de loi Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des [...] Election des sénateurs Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux ainsi que dans certains départements [...] Représentation des Français établis hors de France La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Ce [...] Communications L'entrée de l'école dans l'ère du numérique Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative à l'entrée de l'école dans l'ère du numérique. Lors de son discours de clôture de la concertation sur l'École, le 9 octobre [...] Les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013 Le ministre de l'économie et des finances a présenté les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013. Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont tenu leur [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

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