mercredi 6 février 2013

Conseil des ministres du 6 février 2013

06/02/2013

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la [...]
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à [...]

Décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce [...]

Communications

Le ministre du redressement productif et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté la communication. Dès sa prise de fonction, le [...]
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands principes de [...]
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à la [...]

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