mercredi 20 mars 2013

Conseil des ministres du 20 mars 2013

20/03/2013

Projet de loi

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur [...]

Décret

Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique. Ce décret [...]

Communications

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, ont présenté une [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté la stratégie nationale de recherche dont le pays va se doter pour les prochaines années. Dynamiser la recherche est un objectif [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Richard DUQUE, ministre [...]

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