Conseil des ministres du 27 mars 2013

27/03/2013

Projet de loi Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action [...] Décrets Exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique. Le [...] Dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a présenté un décret modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de [...] Communications La situation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l'emploi. Le nombre de demandeurs d'emploi en [...] La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à la modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et à la [...] Le Forum mondial des femmes francophones La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, a présenté une communication relative au Forum mondial des femmes francophones. Les risques d'un recul [...] La modernisation du service public consulaire en faveur des Français de l'étranger La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un plan de modernisation du service public consulaire en faveur des Français résidant [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : [...]

Culture et communication | Développement durable | Éducation et recherche | État et collectivités | Europe | Justice | Monde | Santé et solidarité | Sécurité et défense | Société | Travail, économie, emploi

République Française   |   SIG © 2013   |   Plan du site   |   Contact   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.