Conseil des ministres du 6 mars 2013

06/03/2013

Projets de loi Sécurisation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. La Grande conférence sociale de juillet [...] Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le [...] Communications Les Assises du développement et de la solidarité internationale Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a présenté une communication relative aux Assises du développement et de la solidarité internationale. Lors [...] La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes A l'occasion des manifestations prévues pour la journée internationale des droits des femmes, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication sur le [...] Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté le projet de protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique qui [...] Le plan de relance exceptionnel pour l'élevage Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté le plan de relance exceptionnel pour l'élevage. [...]

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