Conseil des ministres du 17 avril 2013

17/04/2013

Projets de loi Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le ... Avenant à la convention avec le Canada en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ... Traité avec la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de ... Décret Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective Le Premier ministre a présenté un décret portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. A l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le ... Communications L'évaluation et la contre-expertise indépendante des projets d'investissements publics Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'évaluation et à la contre-expertise indépendante des projets d'investissements publics. La stratégie du Gouvernement allie ... Le programme national de réforme, le programme de stabilité et la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance des finances publiques Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté les principales orientations du programme ... L'accord de partenariat transatlantique La ministre du commerce extérieur a présenté une communication relative au projet d'accord de partenariat transatlantique. Après la confirmation d'un engagement politique de la part des ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : M. Christian MEURIN est nommé directeur général de ...

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