|
24/04/2013 |
Projets de loi Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Le Gouvernement a décidé d'accélérer les travaux qui ... Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Conformément aux orientations fixées par le ... Communication Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte des réunions des ministres des finances du G20 et des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ... Nominations Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Emmanuel KESLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à ... | |
|
République Française | SIG © 2013 | Plan du site | Contact | RSS | Podcast |
Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire