mercredi 24 avril 2013

Conseil des ministres du 24 avril 2013

24/04/2013

Projets de loi

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Le Gouvernement a décidé d'accélérer les travaux qui ...
Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Conformément aux orientations fixées par le ...

Communication

Le ministre de l'économie et des finances a rendu compte des réunions des ministres des finances du G20 et des comités de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Emmanuel KESLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à ...
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