mercredi 3 avril 2013

Conseil des ministres du 3 avril 2013

03/04/2013

Projets de loi

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur ainsi qu'un projet de loi interdisant le [...]
Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'État ou des [...]

Décret

Le ministre de la défense a présenté un décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. La création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE), service à [...]

Communications

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur ont présenté une communication relative à la politique de lutte contre la contrefaçon. Face à la concurrence accrue des [...]
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales réalisée dans le cadre de [...]

Déclaration du président de la République

À l'issue du conseil des ministres, le Président de la République a fait la déclaration suivante : « J'ai appris, hier, avec stupéfaction et colère les aveux de Jérôme CAHUZAC devant ses juges. Il [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Emmanuelle MIGNON, [...]

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