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14.septembre2011 |
 Ordonnances
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de [...] Communications
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative au lancement le 15 septembre 2011 des Assises du ferroviaire. Le Gouvernement [...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication sur la situation financière. Les marchés financiers traversent actuellement une période de tensions, liées à [...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G7 et du G8. Les ministres des finances et gouverneurs des [...] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator). La préoccupation [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Cécile FONTAINE, administratrice civile hors [...] | |
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