Conseil des ministres du 7 septembre 2011

07.septembre2011

Projets de loi Agents contractuels dans la fonction publique Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, [...] Ordonnances Simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une ordonnance transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 [...] Etablissements publics fonciers et établissements publics d'aménagement de l'État Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance relative aux établissements publics [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche [...] Communications La lutte contre la contrefaçon des produits de santé Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté, avec la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, un plan de lutte contre la [...] L'amélioration de la qualité des services publics La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à l'amélioration de la qualité des services publics. La [...] La mise en oeuvre du projet du Grand Paris Le ministre de la ville a rendu compte de la mise en oeuvre, quinze mois après la promulgation de la loi du 3 juin 2010, du projet du Grand Paris, engagé par le Président de la République en avril [...] Nominations Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : [...]

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