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28.septembre2011 |
 Projets de loi
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Décret modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (ministère [...] Communications
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative aux résultats des élections sénatoriales. Les élections [...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G20 et aux assemblées annuelles du Fonds monétaire [...] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au G20 social. Les ministres du travail et de l'emploi du G20, réunis à Paris les 26 et 27 septembre 2011, [...] Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, a présenté une communication relative à la réunion ministérielle du G20 sur le [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes : [...] | |
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