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16.novembre2011 |
 Projets de loi
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de [...] Ordonnances
Le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une ordonnance relative à la définition des surfaces [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine [...] Communications
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la stratégie de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2050. La [...] Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté l'avancement des travaux de la commission « [...] Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté un bilan des engagements pris à l'occasion des Etats généraux de la sécurité à l'école le 8 avril 2010 et à [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Patrick LEFAS, conseiller maître à la Cour des [...] | |
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