Conseil des ministres du 23 novembre 2011

23.novembre2011

Projets de loi Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. Ce texte a pour objet d'accélérer [...] Exécution des peines Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Ce projet de loi, qui fixe les objectifs de la politique [...] Ordonnances Contrat unique d'insertion à Mayotte Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en [...] Revenu de solidarité active à Mayotte La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte. Cette ordonnance, prise en [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux [...] Communications La position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté la position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne. La politique d'élargissement de l'Union européenne [...] La conférence de Durban sur le changement climatique La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la 17ème conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur [...] L'hébergement et l'accès au logement Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une communication relative à l'hébergement et [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : [...]

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