lundi 7 novembre 2011

Conseil des ministres du 7 novembre 2011

07.novembre2011

Communications

Le Premier ministre a présenté le plan d'équilibre des finances publiques. Afin de consolider notre trajectoire de finances publiques, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au sommet du G20 de Cannes. Le Président de la République a présidé les 3 et 4 novembre, à Cannes, le [...]

Décret

Le ministre de la défense et des anciens combattants a présenté un décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Jusqu'ici, le bénéfice de [...]

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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