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23/05/2012 |
 Décrets
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (ministère de l'écologie, [...] Communications
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ont rendu compte du sommet du G8 qui vient de se tenir à Camp David. Les débats sur l'économie [...] Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense ont présenté les résultats du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qui s'est achevé le 21 mai, à [...] Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, ont présenté une [...] Le Premier ministre a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale. Le Président de la République a annoncé sa volonté de donner une place essentielle au dialogue social [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et [...] | |
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