Conseil des ministres du 9 mai 2012

09/05/2012

Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure [...] Communications Les résultats de l'élection présidentielle Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative aux résultats de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai [...] Le bilan du quinquennat Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : [...]

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