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03/05/2012 |
Ordonnances La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, a présenté une ordonnance portant extension et adaptation [...] Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la Maison de l'histoire de France. Etablissement public administratif créé le 1er janvier 2012, la Maison de [...] La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont présenté une communication relative à la politique [...] Le ministre des sports a présenté une communication relative aux Jeux olympiques de Londres et à la stratégie du sport de haut niveau pour l'olympiade. Les Jeux olympiques et paralympiques d'été se [...] Nominations Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : [...] | |
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