Conseil des ministres du 30 mai 2012

30/05/2012

Ordonnances Mayotte Le ministre des outre-mer a présenté cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative à Mayotte. Ordonnance portant extension et adaptation du code de l'action sociale [...] Communications Le dîner informel des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne du 23 mai 2012 Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires [...] Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 Le ministre de l'éducation nationale a présenté, avec la ministre des affaires sociales et de la santé, une communication relative aux mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012 et à la [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : M. le général de corps d'armée Bruno DARY est [...]

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