Conseil des ministre du 13 juin 2012

13/06/2012

Projets de loi Harcèlement sexuel La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce projet de loi vise à [...] Ordonnances Systèmes de transport intelligents La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents. Ces systèmes de haute technologie permettent d'offrir [...] Communications La préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20) Le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont présenté les enjeux et l'état de préparation de la Conférence des Nations Unies sur le [...] La moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur a présenté une communication relative à la moralisation et à l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises. Les excès [...] Les méthodes du redressement productif Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative aux méthodes du redressement productif. Le tissu productif français a beaucoup souffert ces dix dernières années. Pour [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : M. le vice-amiral Charles-Edouard de CORIOLIS [...]

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