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27/06/2012 |
 Ordonnances
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020). Le [...] Décrets
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce décret a été soumis [...] Communications
Le ministre de l'intérieur a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour la saison 2012. L'an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerranéens - [...] La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté une communication relative aux [...] Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée et à l'année [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. Jean-François GIRAULT, ministre [...] Le conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément à l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique [...] | |
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