mercredi 6 juin 2012

Conseil des ministres du 6 juin 2012

06/06/2012

Accords internationaux et autres textes

Le conseil des ministres a examiné les textes suivants : [...]

Communications

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans, conformément à l'engagement pris par le [...]
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur a présenté une communication relative à une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance. La mise en [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Louis GALLOIS est nommé commissaire général à [...]
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