Conseil des ministres du 22 juin 2012

22/06/2012

Projets de loi Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi portant règlement des comptes et [...] Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la [...] Ordonnances Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative à la durée du [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour [...] Communications Le sommet du G20 de Los Cabos des 18 et 19 juin 2012 Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté les résultats du sommet du G20 qui s'est tenu à Los Cabos les 18 et 19 juin 2012. Dans un contexte [...]

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