mercredi 16 janvier 2013

Conseil des ministres du 16 janvier 2013

16/01/2013

Projet de loi

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et [...]

Communications

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux célébrations du cinquantenaire du traité de l'Elysée qui se [...]
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Conformément aux [...]
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]
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