Conseil des ministres du 16 janvier 2013

16/01/2013

Projet de loi Offre au public de valeurs mobilières Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et [...] Communications Le cinquantenaire du traité de l'Elysée Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux célébrations du cinquantenaire du traité de l'Elysée qui se [...] L'accord sur la sécurisation de l'emploi Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Conformément aux [...] Le nouveau projet pour l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du [...] La stratégie nationale de santé La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...]

Culture et communication  |  Développement durable  |  Éducation et recherche  |  État et collectivités  |  Europe  |  Justice  |  Monde  |  Santé et solidarité  |  Sécurité et défense  |  Société  |  Travail, économie, emploi  |

République Française   |   SIG © 2008   |   RGAA   |   Plan du site   |   Contacts   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.