Conseil des ministres du 3 janvier 2013

03/01/2013

Projet de loi Dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté un projet de loi portant diverses [...] Décrets Code des transports Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret codifiant les dispositions [...] Egalité entre les femmes et les hommes La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret portant création du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes et un décret portant création d'une [...] Communications Le programme de travail du Gouvernement Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement. Le Président de la République a fixé un cap : tout doit être mis en œuvre pour l'emploi. Le [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Michel DERRAC, administrateur civil hors classe, [...]

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