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30/01/2013 |
 Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats [...] La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, a présenté un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français [...] Communications
A mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 et celle de juillet 2013, le Premier ministre a dressé un bilan de la mise en oeuvre des chantiers inscrits dans la feuille [...] Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire. Cette réforme vise à améliorer l'organisation de la semaine scolaire et à [...] Le ministre du redressement productif a présenté la nouvelle stratégie de filières industrielles du Gouvernement. Cette stratégie doit permettre de construire la carte de la France productive des [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : Mme Elisabeth BORNE, ingénieure générale des [...] | |
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