Conseil des ministres du 23 janvier 2013

23/01/2013

Projet de loi Refondation de l'école de la République Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ce projet de loi constitue une étape majeure de la [...] Ordonnances Adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les [...] Allocations de logement à Mayotte La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative aux allocations de logement à Mayotte. La départementalisation de Mayotte se traduit, dans le domaine de la [...] Agents relevant de l'État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'État ou des [...] Décrets Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) représentant les professions [...] Communications La mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la nomination aux emplois supérieurs de l'État La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des engagements en matière de parité pour la [...] Le Pacte pour l'artisanat La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative au Pacte pour l'artisanat. Avec 3,1 millions de personnes et 300 milliards d'euros de chiffre d'affaire, [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Evelyne RATTE, conseillère maître à la Cour des [...]

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