Conseil des ministres du 9 janvier 2013

09/01/2013

Projets de loi Accord cadre avec l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire [...] Accord avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le [...] Décret Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de [...] Communications Le Pacte européen pour la croissance et l'emploi Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au Pacte européen pour la croissance et l'emploi. La mise en [...] L'attractivité, une ambition partagée pour renforcer l'emploi et l'activité en France Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à l'attractivité, une ambition partagée [...] La troisième phase des pôles de compétitivité Le ministre du redressement productif, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à [...] Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : bilan et perspectives La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le processus des Assises vient de [...] Nominations Mesure d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Il est mis fin aux fonctions de [...]

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