Conseil des ministres du 15 mai 2013

15/05/2013

Projet de loi Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte ... Communications La réunion du G7 finances à Londres Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative à la réunion du G7 Finances qui s'est tenue les 10 et 11 mai à Londres, sous présidence britannique. Les débats ... La situation économique et l'emploi Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la situation ... Mise en oeuvre et premier bilan des zones de sécurité prioritaires Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la mise en oeuvre et au premier bilan des zones de sécurité prioritaires. Conformément aux engagements du Président de la ... Les suites de la mission confiée à M. Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux suites de la mission confiée à M. Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Le rapport de ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Véronique MALBEC, directrice des services ...

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