mercredi 15 mai 2013

Conseil des ministres du 15 mai 2013

15/05/2013

Projet de loi

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte ...

Communications

Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative à la réunion du G7 Finances qui s'est tenue les 10 et 11 mai à Londres, sous présidence britannique. Les débats ...
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la situation ...
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative à la mise en oeuvre et au premier bilan des zones de sécurité prioritaires. Conformément aux engagements du Président de la ...
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux suites de la mission confiée à M. Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Le rapport de ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Véronique MALBEC, directrice des services ...
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