jeudi 2 mai 2013

Conseil des ministres du 2 mai 2013

02/05/2013

Projets de loi

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Répondre à la crise du ...
La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration ...
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté ...

Communications

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication sur l'action du Gouvernement en faveur des habitants des ...
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont présenté le troisième plan autisme. Ce plan ...

Nomination

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre des affaires étrangères : – M. Bernard BAJOLET, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé ...
Culture et communication | Développement durable | Éducation et recherche | État et collectivités | Europe | Justice | Monde | Santé et solidarité | Sécurité et défense | Société | Travail, économie, emploi
République Française   |   SIG © 2013   |   Plan du site   |   Contact   |   RSS   |   Podcast

Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire