 Projet de loi Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de règlement du budget et ... Communications Le Premier ministre a présenté une communication relative au dispositif d'intelligence économique. L'intelligence économique vise à collecter, analyser, diffuser et protéger l'information ... Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication relative aux conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013, qui a été consacré à ... Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des ... Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à la ... Nominations Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Claude REVEL est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence ... | |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire