Conseil des ministres du 20 juillet 2011

20.juillet2011

Ordonnances Lutte contre les maladies animales et végétales Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la [...] Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres [...] Accords internationaux et autres textes Accords internationaux et autres textes Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications Le Forum mondial de l'eau La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative au Forum mondial de l'eau. Le 6ème Forum mondial de l'eau se tiendra à [...] Les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions et d'Arte France Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions et d'ARTE France. L'Etat achève actuellement [...] La lutte contre l'illettrisme dans l'emploi La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté une communication relative à la lutte contre [...] Le programme national nutrition santé et le plan de lutte contre l'obésité La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, a présenté une communication relative au programme national nutrition santé et au plan de lutte [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : M. le général de division [...]

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