 |
07.juillet2011 |
 Demande d'autorisation
Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l'autorisation de [...] Décrets
Le Premier ministre a présenté un projet de décret relatif aux attributions du ministre de la fonction publique. Le ministre de la fonction publique exerce, par délégation du Premier ministre, et [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...] Communications
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au financement des entreprises. Le financement des entreprises a mieux résisté en France que dans le [...] La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de [...] Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au cinquième anniversaire du musée du Quai Branly et à la nouvelle politique muséale. Le 20 juin 2006, une [...] Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'application des lois. Suivant la méthode fixée par le Premier ministre au [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : [...] | |
| |
| République Française | SIG © 2008 | RGAA | Plan du site | Contacts | RSS | Podcast |
Pour ne plus recevoir de courriels de notre part, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire