vendredi 8 juillet 2011

Conseil des ministres du 7 juillet 2011

07.juillet2011

Demande d'autorisation

Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l'autorisation de [...]

Décrets

Le Premier ministre a présenté un projet de décret relatif aux attributions du ministre de la fonction publique. Le ministre de la fonction publique exerce, par délégation du Premier ministre, et [...]

Accords internationaux et autres textes

Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : [...]

Communications

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au financement des entreprises. Le financement des entreprises a mieux résisté en France que dans le [...]
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au cinquième anniversaire du musée du Quai Branly et à la nouvelle politique muséale. Le 20 juin 2006, une [...]
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'application des lois. Suivant la méthode fixée par le Premier ministre au [...]

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants : [...]
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