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27.juillet2011 |
 Projets de loi
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Le rapport demandé par le Président de la [...] Ordonnances
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une ordonnance relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et à la modernisation du cadre [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code [...] Communications
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro. Les chefs d'Etat et de gouvernement [...] Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé [...] Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative à l'élaboration des normes européennes [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : [...] | |
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