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01.août2011 |
| Prochain Conseil des ministres le mercredi 24 août 2011 |
 Projets de loi
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi de [...] Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté, avec la secrétaire d'Etat chargée de la santé, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...] Communications
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ont présenté une communication sur la [...] Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication relative aux activités éducatives offertes aux élèves pendant les vacances scolaires. Au [...] Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : [...] | |
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