Conseil des ministres du 31 août 2011

31.août2011

Projets de loi Agence nationale des voies navigables La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Ce projet de loi vise à moderniser [...] Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté une lettre [...] Communications La réserve de sécurité nationale Le ministre de la défense et des anciens combattants a présenté une communication relative à la réserve de sécurité nationale. La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des [...] La rentrée scolaire Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a présenté, avec le ministre de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, une [...] La mise à disposition des données publiques La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à la mise à disposition des données publiques et à la [...] Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]

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