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24.août2011 |
 Ordonnances
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a présenté une ordonnance relative aux communications [...] Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant : Décret portant application des articles L. 7123-11 à L.7123-15 du code du travail (ministère du travail, de l'emploi et de la [...] Communications
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative au bilan du crédit d'impôt recherche [...] Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la situation de l'agriculture française. La France [...] La ministre des sports a présenté une communication relative aux XIVèmes Jeux du Pacifique. Cet événement, qui se déroulera en Nouvelle-Calédonie du 27 août au 10 septembre prochain, soit deux mois [...] La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a présenté une communication relative à la réforme de [...] Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : [...] | |
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