Conseil des ministres du 12 juin 2013

12/06/2013

Projets de loi Groupe aérien européen Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (GAE). Ce protocole, ... Protection du secret des sources des journalistes La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Ce projet a pour ambition d'assurer une meilleure ... Communications La situation économique et l'emploi Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication sur la situation ... L'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à l'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et au soutien à l'entrepreneuriat ... Nominations Mesures d'ordre individuel Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Michel CADOT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de ...

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