mercredi 19 juin 2013

Conseil des ministres du 19 juin 2013

19/06/2013

Projets de loi

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté ...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de ...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la ...

Ordonnances

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance ...
Le ministre de l'intérieur a présenté deux ordonnances, prises sur le fondement de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, qui modifient certaines ...

Communications

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances ont présenté une communication relative au sommet du G8 des 17 et 18 juin 2013. Les chefs d'Etat et de ...
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication relative au débat parlementaire sans vote sur l'immigration professionnelle et étudiante, qui s'est tenu le 24 avril au Sénat et le 13 ...
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative au plan d'action pour le commerce et les commerçants. Le commerce est un secteur essentiel à ...
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, a présenté une communication relative aux commémorations des deux guerres mondiales. La commémoration du ...

Nominations

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Alain ZABULON, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement. Sur ...
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